Règlementation et déontologie
Réglementation professionnelle
La réglementation professionnelle pour les Experts-Comptables au Maroc est strictement encadrée
par des lois et règlements qui visent à garantir la qualité, la fiabilité, et l'intégrité des services comptables. En tant que membres de l'ordre des Experts-Comptables : OEC, les praticiens sont tenus de respecter ces standards qui protègent non seulement les intérêts des clients, mais également ceux du public et de l'économie Marocaine dans son ensemble.
Les Experts-Comptables exercent leur activité sous l'autorité de plusieurs textes législatifs, parmi les quels :
- La loi régissant la profession : la loi portant création de l'OEC et établissant les règles d'exercice de
la profession d'Expert-Comptable au Maroc. - Le code général de la comptabilité : un cadre normatif qui encadre la pratique comptable,
garantissant l'exactitude et la transparence des informations financières. - Les normes internationales : l'OEC encourage également le respect des normes internationales de
comptabilité, renforçant la crédibilité et la comparabilité des états financiers.
Les Experts-Comptables doivent suivre un parcours de formation rigoureux, comprenant à la fois des
qualifications académiques et une période de stage. La certification par l'OEC assure que chaque
membre a acquis les compétences techniques nécessaires pour exercer avec compétence et
professionnalisme.
Déontologie de la profession
L’éthique professionnelle est au cœur des activités d’un Expert-Comptable. Les membres de l'OEC s'engagent à respecter un code de déontologie fondé sur des principes clés :
- Intégrité : l’Expert-Comptable doit agir avec honnêteté dans toutes ses missions, évitant toute situation pouvant compromettre sa probité.
- Objectivité : les jugements de l’Expert-Comptable ne doivent pas être influencés par des biais, des conflits d’intérêts ou des pressions extérieures.
- Compétence : les membres doivent maintenir leur niveau de compétences et suivre des formations continues pour rester à jour sur les évolutions de la profession.
- Confidentialité : les informations des clients doivent être traitées de manière confidentielle, sauf en cas de divulgation requise par la loi.
- Professionnalisme : les Experts Comptables doivent agir avec courtoisie et diligence, représentant ainsi fidèlement l'image de l'OEC.
Pour garantir le respect de ces normes, l'OEC a mis en place un comité de déontologie chargé de
surveiller les pratiques de ses membres. En cas de non-respect des règles déontologiques, des
sanctions peuvent être appliquées, allant de l'avertissement à la radiation. Ces mesures visent à
maintenir un niveau élevé de confiance entre les Experts-Comptables et le public.
